POUR COMMENCER

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux produits vendus sur le site www.marclabat.com  mis en ligne par la société EURL TGFA / MARC LABAT dont le siège est au 94 rue du temple 75003 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 412476483.

 

Ce site ainsi que l’ensemble des droits s’y rapportant sont la propriété de la EURL TGFA / MARC LABAT.

Toute reproduction intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de la société TGFA / MARC LABAT.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société TGFA / MARC LABAT pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.marclabat.com  . En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet www.marclabat.com  emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par TGFA / MARC LABAT sans préavis.

Bien entendu, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

 

Article 1 : INTEGRALITE 

 

Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité  des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé  accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. 

TGFA / MARC LABAT s'engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre desdites conditions.

 

Article 2 : OBJET 

 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société TGFA / MARC LABAT au client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par TGFA / MARC LABAT.

 

Article 3 : INFORMATIONS PERSONNELLES NOMINATIVES 

 

La société TGFA / MARC LABAT s’engage à traiter en toute confidentialité les données à caractères personnelles communiquées par le Client et à ne les utiliser que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

 

Article 4 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS 

 

Chaque produit proposé sur le site www.marclabat.com est accompagné d’un texte descriptif et d’une ou plusieurs photos permettant au Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit et ce conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la Consommation.

Cependant, les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyés par TGFA / MARC LABAT ne sont donnés qu'à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits, ne peut engager la responsabilité de TGFA / MARC LABAT.  Toutefois, TGFA / MARC LABAT fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site www.marclabat.com soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les produits sont présentés en photographie parfois avec d'autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.

La responsabilité de TGFA / MARC LABAT ne saurait être engagée si une erreur s’est introduite dans le texte descriptif, de même que les photographies l’illustrant n’ont pas de caractère contractuel.

 

Article 5 : LA DISPONIBILITE 

 

L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks. En cas d’indisponibilité du produit, le Client en sera informé par e-mail. Un produit de remplacement lui sera proposé ou il sera remboursé.

La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. TGFA / MARC LABAT effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par courrier électronique.

 

Article 6 : LE PRIX

Les prix sont exprimés en euros et ne sont applicables qu’à date de l’envoi de la validation de la commande par le Client.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d'emballage cadeau, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.marclabat.com .

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Article 7 : LA COMMANDE

Pour passer sa commande, le Client doit préalablement et obligatoirement prendre connaissance des conditions générales de ventes présentées sur le site.

Le client reconnaît également avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur l'écran (dénomination, prix, composant, quantité, couleur, particularité des produits, coût des prestations) et déclare les accepter sans réserve. La passation et la confirmation de la commande par le Client dans les conditions ci-après matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la validation par le Client de l'écran récapitulatif de la commande. Le "clic d'acceptation" du Client, dans les conditions mises en place par le site www.marclabat.com, conformes aux articles 1369-1 et 1369-2 du Code civil, a valeur de commande irrévocable, sauf dans les cas limitativement prévus aux présentes conditions générales de vente. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

Les systèmes d'enregistrement automatiques du site www.marclabat.com sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Pour la confirmation de la commande, un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée par le client dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Le Client se doit de vérifier la conformité des renseignements qu'il fournit à TGFA / MARC LABAT. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par TGFA / MARC LABAT.

La société  TGFA / MARC LABAT se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment liée à des difficultés d'approvisionnement ou à l'indisponibilité du produit, à l'impossibilité prévisible de livrer, à une défaillance ou une erreur dans la commande du Client. TGFA / MARC LABAT en informera le Client par e-mail ou par téléphone.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. TGFA / MARC LABAT confirmera l’acceptation de la commande par courrier électronique à l’adresse e-mail que le client aura communiqué.

Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique " Mon compte " sur le site www.marclabat.com. Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. TGFA / MARC LABAT ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. TGFA / MARC LABAT s'efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service client de TGFA / MARC LABAT afin d'être informé du suivi de sa commande.

 

Article 8 : LE PAIEMENT

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.

Pour le paiement par carte bancaire : Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa et Eurocard-Mastercard. Le Client garantit la société TGFA / MARC LABAT qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.

La société  TGFA / MARC LABAT met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. La transaction s'effectue via le CIC, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

La société TGFA / MARC LABAT se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

La société  TGFA / MARC LABAT à mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d'adresser par fax ou par courrier électronique à la société TGFA / MARC LABAT une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par TGFA / MARC LABAT ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l'original de la facture dans son compte en ligne.

TGFA / MARC LABAT conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Dans le cas d'une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client.

 

Article 9 : LA LIVRAISON

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande en ligne. 
 
Les livraisons sont accompagnées d’une facturation en bonne et due forme, suite à la validation du bon de commande du Client. Les expéditions sont assurées par notre service de livraison dans un délai de 2 jours ouvrés par Colissimo suivi (La Poste). 
 
Le délai de livraison est de 5 jours ouvrés par Colissimo et 24h par Chronopost. S’il dépasse 30 jours à compter de la commande, celle-ci pourra être annulée par le Client, les sommes acquittées lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.  
 
Si le Client n’est pas à son domicile au moment de la livraison, un avis de passage sera laissé et le colis sera retourné à La Poste. A chaque Client de contacter son bureau de poste dont il dépend. 
 
Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier en présence du livreur l’état de l’emballage des produits et son contenu. le Client devra dater et signer un bordereau de réception du colis.  
 
Dans l’hypothèse où le Client constaterait une avarie ou un manquant, que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il doit alors notifier ses réserves au livreur dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception du colis. Il est ici précisé que TGFA / MARC LABAT ne saurait être tenue de faire droit à une quelconque réclamation, concernant une avarie ou un manquant.  

Le transporteur s'engage quant à lui, par contrat avec TGFA / MARC LABAT, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par TGFA / MARC LABAT. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toutes les commandes passées à TGFA / MARC LABAT sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. TGFA / MARC LABAT ne saurait être tenu pour responsable du défaut d'acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.  

 

Article 10 : RETRACTATION ET GARANTIES

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé.

Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de TGFA / MARC LABAT. Les retours doivent impérativement être adressés à : 

 

TGFA / MARC LABAT

94 rue du Temple

75003 Paris 

 

A défaut d'accord préalable ou en cas d'envoi à toute autre adresse de TGFA / MARC LABAT, la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation). Sont exclus de toute garantie :

- Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.

- Les détériorations dues à une utilisation abusive ou anormale, à  une modification physique intentionnelle ou accidentelle.

 

Article 11 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. TGFA / MARC LABAT s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de TGFA / MARC LABAT ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Conformément aux textes en vigueur, TGFA / MARC LABAT n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

 

Article 12 : INFORMATIONS LEGALES  

 

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1416325. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de TGFA / MARC LABAT. De plus, TGFA / MARC LABAT s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers sans l’acceptation du client.

 

Article 13 : ENGAGEMENT EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES 

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, TGFA / MARC LABAT est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

 

Article 14 : DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis au droit français.